« La CPI n'est pas contre l'Afrique » : le procureur, Mame Mandiaye Niang répond, aux critiques de l'AES et aux retraits d'États africains

La Cour pénale internationale (CPI) est confrontée à une contestation croissante de la part de certains États, notamment en Afrique.

C'est dans ce contexte que son procureur adjoint, le magistrat sénégalais Mame Mandiaye Niang, était en visite à Dakar pour une tournée auprès des États parties au Statut de Rome. Objectif : expliquer le mandat de la Cour et répondre aux critiques dont elle fait l'objet.

Entre les critiques sur un supposé ciblage de l'Afrique, les discours souverainistes portés par plusieurs pays du continent, dont ceux de l'Alliance des États du Sahel (AES), et les pressions exercées par les États-Unis contre l'institution, la CPI cherche à renouer le dialogue et à clarifier son mandat.

Dans cet entretien accordé à BBC News Afrique, Mame Mandiaye Niang défend le principe de complémentarité entre la justice internationale et les juridictions nationales. Il rejette les accusations d'ingérence et rappelle que de nombreuses enquêtes de la CPI en Afrique ont été ouvertes à la demande des États concernés.

Il revient également sur les sanctions américaines visant certains responsables de la Cour et sur les défis auxquels l'institution est confrontée dans un contexte international de plus en plus polarisé.

BBC News Afrique vous propose ci-dessous l'intégralité de cet entretien.

BBC News Afrique : Plusieurs pays africains, dont certains membres de l'AES, ont annoncé leur retrait de la CPI, qu'ils accusent parfois de s'intéresser davantage à l'Afrique qu'à d'autres régions du monde. Comment la Cour répond-elle aujourd'hui à ce sentiment de défiance ?

Mame Mandiaye Niang : Je dois commencer par dire que c'est vraiment regrettable qu'il y ait autant d'incompréhension. Parce que d'une part, on nous reproche n'accorder de l'attention qu'à l'Afrique et de l'utiliser même comme motif de retrait. Alors que d'autre part, on sait qu'il y a quand même une forte demande de la CPI par rapport à ce qui se passe en Afrique. Il y a quand même eu beaucoup d'atrocités dans beaucoup de zones. Il ne faut jamais oublier que pour toutes ces atrocités, il y a quand même des gens qui souffrent, il y a beaucoup de victimes. Et ces victimes, à défaut de pouvoir tout leur redonner, au moins il faut leur donner un petit peu de justice.

Et puis, il y a surtout beaucoup d'incompréhension.

On reproche à la CPI de s'intéresser à l'Afrique et on oublie de dire que là où la CPI est intervenue, c'était à la demande.

C'était même à la demande pressante de ces États, que ce soit au Mali, que ce soit en Côte d'Ivoire, que ce soit en République démocratique du Congo, que ce soit en Ouganda ou peut-être même en Centrafrique.

Chaque fois, ce sont ces États dans une situation de détresse par rapport au souci de donner de la justice et ne pouvant pas eux-mêmes rendre cette justice, ont demandé à la CPI d'intervenir.

Donc, je crois qu'il n'y avait rien d'illégitime, il n'y avait rien d'anormal à cette action.

Dans les seuls États où la CPI est intervenue sans que cela ne fût une demande expresse de l'État, c'était en Libye et au Soudan.

Et ça, on le sait, c'était à la demande du Conseil de sécurité des Nations unies.

Mais ce qui est le plus important, la grande question à se poser, c'est de voir si la CPI est dans un état où elle ne devrait pas être.

Et je crois que la réponse est que partout où la CPI a été, il y a eu une forte demande de justice, avec des victimes qui demandent justice.

"La CPI intervient là où l'État n'est pas capable ou ne veut pas intervenir."

BBC News Afrique : Le retrait du Tchad intervient dans ce contexte où plusieurs États africains revendiquent une plus grande souveraineté dans la gestion des questions judiciaires et sécuritaires. Craignez-vous que cette décision influence d'autres pays du continent ?

Mame Mandiaye Niang : Pour répondre à cet argument de souveraineté, là encore, je crois qu'il y a une méprise, un malentendu. La CPI ne fait pas obstacle à l'exercice de la souveraineté des États.

La CPI intervient là où l'État n'est pas capable ou ne veut pas intervenir.

Donc, il n'y a pas de concurrence entre le système de la CPI et le système de justice nationale, ou même un système de justice régionale.

S'il y a un système de justice africain ou même sous-régional, que ce soit la CEDEAO ou la Communauté des États d'Afrique de l'Est, tout cela est possible.

La CPI n'a pas vocation à venir s'imposer alors même qu'il y a un système de justice nationale qui peut répondre à la demande.

Je crois que cet argument de vouloir dire que nous portons atteinte à la souveraineté des États, cela procède d'une certaine incompréhension.

Mais on peut parfaitement cohabiter avec les États et nous, nous sommes contents de ne rien faire, mais à la condition que notre inaction ne soit le résultat d'une incurie totale.

BBC News Afrique: Est-ce que vous pensez que ces Etats sont capables ou peut-être incapables d'assurer leur justice?

Mame Mandiaye Niang : Non seulement nous le pensons, mais nous sommes partie prenante.

Regardez un tout petit peu ce qu'on fait aujourd'hui en Centrafrique. La Centrafrique nous avait sollicités ; la CPI est venue pour répondre à leurs demandes et leur donner de la justice. Entre-temps, le système national a évolué.

Ils ont même pu, avec l'appui des Nations unies, créer une cour spéciale avec une composante internationale.

Mais aujourd'hui, nous coopérons avec cette cour.

Non seulement nous coopérons avec cette cour, mais même en cas de compétence concurrente, nous, nous abdiquons notre compétence en leur faveur.

Nous, en fait, le statut de la CPI fait de nous un organe subsidiaire. Si un État est capable, on lui laisse cela.

Notre démarche est plutôt une démarche de coopération. On n'est pas là pour concurrencer les États.

"La CPI n'est pas un instrument qui est étranger à l'Afrique."

BBC News Afrique : Votre visite à Dakar s'inscrit dans une tournée auprès des États parties. Quel est l'objectif d'une telle entreprise ?

Mame Mandiaye Niang : Cette visite était nécessaire parce que, comme vous le savez, nous faisons face à une campagne de dénigrement de la Cour.

Et je crois qu'il y a aussi beaucoup d'incompréhension en Afrique.

Et cette mission s'inscrit dans le cadre d'une sorte de clarification.

Parce qu'on nous a reproché de ne nous intéresser qu'à l'Afrique.

Mais maintenant aussi, vous voyez, on nous reproche aussi d'être trop activistes, d'être présents partout et de porter atteinte à la souveraineté des Etats.

C'est quasiment des arguments contradictoires.

La CPI, c'est un organe qui a été créé par 125 États, avec beaucoup d'États africains, notamment 33, ce qui fait de l'Afrique quand même le groupe le mieux représenté au niveau de la CPI par rapport aux autres groupes régionaux.

Donc, on est là pour rappeler que la CPI n'est pas un instrument qui est étranger à l'Afrique.

La CPI est pour l'Afrique. La CPI a été créée par l'Afrique.

Et dans la CPI, ce sont des Africains aussi qui y travaillent.

Donc, aujourd'hui, je suis un des trois procureurs et aujourd'hui, avec l'éviction du procureur, c'est moi qui assure l'intérim. Je suis un Africain, je suis un magistrat sénégalais.

Parfois, il y a eu des craintes injustifiées parce qu'il y a eu beaucoup de rumeurs dans certains pays qui ne sont même pas des pays de situation pour leur faire peur, pour leur dire, oui, il y a des mandats d'arrêt secret contre vous, ce qui est tout à fait faux.

On connaît bien les pays de situation. Le Burkina Faso n'est même pas un pays de situation.

Le Niger n'est pas un pays de situation. Donc, on ne peut pas avoir des mandats d'arrêt secret dans un pays qui n'est même pas un pays de situation.

Le Mali est un pays de situation, mais nous y avons enquêté, surtout pour les crimes exercés par la rébellion, notamment à Tombouctou.

"Ce sont des sanctions que nous regrettons, mais elles ne nous font pas plier."

BBC News Afrique : Et peut-être pour finir, sur le plan personnel, comment est-ce que vous avez vécu les sanctions imposées par les États-Unis aux magistrats de la CPI, dont vous-même ?

Mame Mandiaye Niang : Je ne souhaiterais même pas parler de l'affliction personnelle par rapport à toutes les contraintes qui nous sont imposées, mais je voudrais juste dire que c'est injuste, parce que, quand même, nous avons été élus par plus de la moitié, beaucoup plus de la moitié des États. 125 États dans le monde se sont réunis pour mettre en place un dispositif.

Et nous agissons dans le cadre du statut qui nous a été donné par ces États, sans violation d'aucune souveraineté, parce que, nous, notre action s'inscrit dans la souveraineté de ces États qui ont bien voulu prendre part à cette aventure de justice.

Nous gérons des crimes parce que ces crimes ont été commis dans ces États, ou ils ont été commis par leurs citoyens.

Et c'est la mesure, mais aussi la limite de notre action.

Devoir être sanctionné, devoir être mis sur la même liste que des terroristes ou bien que des trafiquants de drogue, moi, je pense que ça discrédite même la légitimité de ces sanctions.

Ces sanctions n'avaient jamais, ne devraient jamais avoir pour vocation d'être dirigées sur des gens, vers des gens aussi honorables que ceux qui ont été élus par la CPI et qui ont quand même la légitimité de tous ces États qui les ont portés à la tête de cette institution.

Donc, c'est vraiment regrettable et nous espérons effectivement que les clarifications nécessaires finiront par s'imposer.

Ces sanctions ne nous démobilisent pas, ne nous découragent pas, et ne nous font pas peur.

Nous allons continuer à faire notre travail parce que figurez-vous, un procureur ou un magistrat, s'il devait simplement renoncer à ses fonctions ou à ce qu'il devait faire parce qu'on l'a sanctionné, on l'a privé de visa ou de carte de crédit, dans quel système on serait ? Ce serait inconcevable.

Ce sont des sanctions que nous regrettons, mais elles ne nous font pas plier.

Nous continuons à exercer nos mandats qui nous ont été confiés par les États signataires du traité de Rome.